Permalink

0

TNS – Début d’activité : cotisations et assiettes 2017

Cette assiette forfaitaire est utilisée par les caisses sociales pour le calcul des cotisations des deux premières années d’activité (faute de revenus professionnels de référence).

Elle correspond :

 pour la première année à 19 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) et, pour la cotisation destinée à financer les indemnités journalières, à 40 % du PASS.
Toutefois, pour la cotisation d’invalidité-décès, l’assiette ne peut être inférieure à 20 % du PASS.

 pour la deuxième année à 27 % du PASS et, pour la cotisation destinée à financer les indemnités journalières, à 40 % du PASS.

Rappel :  le montant du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) de 2017 est de 39 228 euros

Le PASS qui sert de base de calcul est celui en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle les cotisations sont dues

 Artisans/Commerçants – 1ère année d’activité en 2017

Règles de calcul

Base de calcul

Montant de la cotisation

Maladie

19 % PASS

7 453 €

294 €

Retraite de base

1 323 €

Retraite complémentaire

522 €

Invalidité – décès

97 €

Indemnités journalières

40 % PASS

15 691 €

110 €

Allocations familiales

19 % PASS

 7 453 €

160 €

CSG / CRDS

19 % PASS

7 453 €

596 €

Formation professionnelle au titre de 2017

payable en 2018

Montant total des cotisations
(hors cotisation formation)

3 102 €

Artisans/commerçants – 2e année d’activité en 2017

Règle de calcul

Base de calcul

Montant de la cotisation

Maladie

27 % PASS

10 592 €

461 €

Retraite de base

1 880 €

Retraite complémentaire

741 €

Invalidité – décès

138 €

Indemnités journalières

40 % PASS

15 691 €

110 €

Allocations familiales

27 % PASS

10 592 €

228 €

CSG / CRDS

27 % PASS

10 592 €

847 €

Formation professionnelle
au titre de 2016

Commerçant :
1 Pass 2016

38 616 €

97 €

Commerçant + Conjoint collaborateur :
1 Pass 2016

131 €

Montant total des cotisations
(hors cotisation formation)

4 405 €

Cotisations et assiettes minimales 2017

Règle de calcul

Assiette minimale

Montant des cotisations minimales

Indemnités journalières

40 % PASS

15 691 €

110 €

Retraite de base

11,5 % PASS

4 511 €

801 €

Invalidité-décès

  11,5 % PASS

4 511 €

  59 €

Formation professionnelle
au titre de 2016

Commerçant :
1 Pass 2016

38 616 €

97 €

Commerçant + conjoint collaborateur :
1 Pass 2016

131 €

Les cotisations maladie, retraite complémentaire et allocations familiales sont calculées proportionnellement aux revenus, il n’y a pas d’assiette minimale.
Les cotisations CSG/CRDS sont calculées proportionnellement aux revenus et cotisations sociales obligatoires, il n’y a pas d’assiette minimale.

Laisser un commentaire

Required fields are marked *.